Conditions Générales de Vente (CGV)

Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Muriel COSTANTZER Les Bols de la Fontaine situé au 10 rue de la Fontaine – Lancette, 39320 Montlainsia, France. La Société est immatriculée sous le numéro de Siret: 91234680600017.

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Les Bols de la Fontaine. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donné qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifié par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la micro-entreprise Les Bols de la Fontaine, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.lesbolsdelafontaine.com et sur tout autre site Internet de la micro-entreprise Les Bols de la Fontaine, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la micro-entreprise Les Bols de la Fontaine.

Remboursement

Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock et réapprovisionné à une date que Les Bols de la Fontaine n'aura pas jugé raisonnable, alors Les Bols de la Fontaine remboursera le produit qui n'aura pas pu faire l'objet d'une livraison. Cette procédure ne pourra pas être reprochée à Les Bols de la Fontaine ni faire l'objet de litige.

Prix des produits

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les prix figurant sur le site internet sont des prix nets en euro, la micro-entreprise Les Bols de la Fontaine n'étant pas assujetti à la T.V.A. (article 293B du CGI).

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les Bols de la Fontaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Détermination des frais de port

Les frais de livraison sont soumis à modification de la part de la micro entreprise Les Bols de la Fontaine. Ces changements ne représentent pas une modification de contrat. En conséquence, ils ne peuvent être sujets ni à contestation, ni à réclamation.

Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie. L'envoi se faisant par transporteur, les frais de livraison fluctuent en fonction du poids ou poids volumétrique du colis et du lieu de livraison.

Commandes volumineuses

Les commandes volumineuses, peuvent être retirées sur place. Pour toute question, vous pouvez me contacter :
Du lundi au vendredi de 14h à 18h00.
Email : contact.lesbolsdelafontaine@gmail.com
Les Bols de la Fontaine- COSTANTZER Muriel– 10 rue de la Fontaine Lancette 39320 Montlainsia - France

Opérations dites « de livraison gratuite »

Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts. Cette gratuité n'est valable que sous certaines conditions, précisées sur le site au moment de l'opération. Aucune gratuité ne sera rétroactive. En revanche, la livraison gratuite n'est pas possible pour les commandes de plus de 1kg.

Détermination du paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande

Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Certains produits personnalisés vendus sur le site www.lesbolsdelafontaine.com sont fabriqués à la demande et sur mesure. A ce titre, ils ne peuvent pas faire l'objet de stock. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer pour ces produits personnalisés, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le Vendeur. Le vendeur fera parvenir à l'acheteur un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l'adresse à laquelle retourner le ou les produits.

A réception du colis, le vendeur créditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Ce montant pourra être utilisé lors d'une prochaine commande.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

Les Bols de la Fontaine service Muriel COSTANTZER – 10 rue de la Fontaine Lancette – 39320 Montlainsia – France – Tél. : + 33 (0) 6.32.16.96.98 ou par e-mail à contact.lesbolsdelafontaine@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ___________(*)/reçu le ____________(*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Droits de douane
L'atelier Les Bols de la Fontaine n'est en aucun cas responsables des droits et taxes qui pourraient être appliqués sur la réception de vos/votre produit(s) par les douanes de votre pays. Seuls les services de douane sont responsables de ces frais.

Livraison - Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay... ).

Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Problème de transport

A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
- Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et contacter le vendeur.
- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé mais que les produits à l'intérieur ont été endommagé lors du transport : l'acheteur doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.
- Dans le cas d'une perte de colis lors du transport ou d'un retard de livraison, l'acheteur doit contacter le vendeur qui se rapprochera du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations
L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au vendeur. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo erronée, erreur de référence…) et le numéro de commande correspondant.

Réclamations & Litiges
Pour toute réclamation, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante: contact.lesbolsdelafontaine@gmail.com.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Dernière mise à jour : le 22 Décembre 2024.